LA JUSTICE AU NOM DU PEUPLE Français de qui se moque-t-on?

Pièces jointes (n°15) au dossier, Action d'information , auprès de La Justice ( Tribunaux et Cour d'appel ), de la Gabegie judiciaire =

- Les dix questions à se poser dans le complot en bande organisée contre Richard ARMENANTE;
- Cour Administrative Appel Référé suspension ATD le 22 juin 2009;
- Cour Administrative Appel pour nullité ATD du 19 juin 2009 c/ DGI;
- TA Memoire requête indemnitaire de 1,6 million d'€ c/DGI ;
- TGI Conclusion en réplique du 15 octobre 2009 c/ Guy MARIANI et COVEA RISK pour indemnisation de 10 million d'€ ;

Ci-dessous chèque Garantie pour la DGI en attendant la clotûre des plaintes:
- Chèque de garantie déposé à la Direction générale des impôts 6 février 2008;
- Déclaration de dépot de chèque auprès du Trésor Public le 6 février 2008 ;
- Dépot pièces à la Cour Administrative d'appel , Chèque et preuve de dépot le 7 février 2008;

Rappel "Article 4 du code civil : « Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice ». "Le Magistrat, Le Juge, L’auxiliaire de justice sont soumis à l'article 40 du CPP (et autres) qui leurs impose de dénoncer les crimes et délits dont ils ont connaissances. Après toutes les informations que j’ai mises au jour , le devoir de le faire leurs est imposé.


« Une injustice qu’on voit et qu’on tait, on la commet soi-même » ;


La France se doit de tout faire , pour que cesse toutes les actions  et les manœuvres dilatoires et autres , à mon encontre et que je sois indemnisé enfin à la hauteur du préjudice dont La Justice est la 1ere responsable. 

 

Je tiens à préciser à nouveau que mon dossier n’est pas une affaire d’ordre privé mais bien de l’ordre public. En effet quand des Magistrats, des Auxiliaires de justices et des Hauts Fonctionnaires enfreignent la loi et détournent de l’argent, toutes les autorités de La France et de l’Europe doivent être concernées.

 

Mon Cabinet d’Avocats  Eric WITT ;

Avocat au Barreau de Marseille « Member of the Connecticut BarJuris Doctor de Droit Privé ».

Avocat Américain et avocat Français, Avocat  au Barreau de Marseille

119 rue PARADIS, 13006 MARSEILLE

Téléphone Bureau : 04 91 81 43 30 ; Fax Bureau : 04 91 67 30 82 ; Portable : 06 60 23 31 27 ;

Email Maître Eric WITT : Principal =  e.witt@cabinetwitt.fr ; Site Internet : www.cabinetwitt.fr

Maître Eric WITT supervise l’ensemble de mes procédures et en particulier pour la nécessité de la plainte du 5 mai et du 2 novembre 2006 et septembre 2007 contre Guy MARIANI et ses complices, et recours c/ETAT, CAA, TGI, TA …etc   Ne pas oublier la plainte du 24 décembre 1999 qui a révélé les 130 millions de détournement en 3 ans, le dossier fiscal et la requête indemnitaire en particulier.« détournement de 1 milliard d’€ en 30années directement et indirectement «  Un dossier Qualifié d’explosif par les Avocats

 

RAPPEL :Actions importantes en défense et en dommage et intérêt pour 100 millions d’€ que j’ai engagées :

 

1) Plaintes déposées contre Guy MARIANI et ses complices , et en particulier l’administration (La DGI) , le 7 octobre 1996, le 24 décembre 1999, le 2 novembre 2006, le 7 novembre 2007( Un dossier qualifié d’explosif par mes Avocats , des détournements colossaux ) = Les consignations dûment payées
-
Juge d’instruction Jean Baptiste COLOMBANI Aix en Provence (RG 04/648 parquet Aix en Provence, N° Instruction D04/00002 et N° du Parquet 98/ 19912 , N° Instruction D99/ 00001 ; et N° du Parquet 98/19912 ; N°Instruction  D99/ 00001 ; et Jonction dessaisissement 29 décembre 2003 de Cabinet de Mme Le Juge DEL VOLGO Parquet 00/ 624201 ; N° Instruction P02/ 00004 ; mise en examen de Guy MARIANI le 20 mars 2009 , et au préalable le 4 février 1999 et en détention provisoire.
- La Plainte du 2 novembre 2006 a fait l’objet de Jonction dessaisissement novembre 2007 « ? » du Cabinet de Mr Le Juge Guenaël LE GALLO Parquet 00/624201 ; N° Instruction PC06/ 00212 en cours d’instruction , la consignation a été payée, une enquête est en cours car aucune info ne m’a été donnée et par ce fait un dépôt a été réalisé à nouveau à Marseille le 12 mars 2009 par précaution ; Le Procureur et Le CABINET de M. Luc FONTAINE Premier Vice Président chargé de l’instruction Doyen des juges d’instruction à Marseille ont  en charge cette plainte au 20 avril 2009
N° Instruction PC 09/ 00049. Le Procureur a Dépaysé la plainte au Procureur d’Aix en Provence par courrier du 2 juillet 2009.
-Juge d’instruction Marie Pierre FOURNIER Aix en Provence Plainte c/ Frédéric BOUET du 7 novembre 2007 ; N° du Parquet : 088646 ; N° de l’Instruction : F08/00037 ; et ou F09/006
Audition de Richard ARMENANTE le 7 juillet 2009 , audition prévue de Frédéric BOUET et problable Mise en examen
2) Plainte du 14 novembre 2008 CPC pour Tromperie et escroquerie aux jugements , (c/ Guy MARIANI et CIPC MEDERIC ,n° instruction PC 08 / 00173)
; Consignation payée, TGI DE MARSEILLE CABINET M. Luc FONTAINE Premier Vice Président chargé de l’instruction Doyen des juges d’instruction
, dépaysée à Aix en Provence le 26 mai 2009
2’)
Plainte pour usurpation d’identité et tentative d’escroquerie du 31 mars 2009 c/X


3) Demandes indemnitaires et diverses annulations de procédures déposées au TGI,  Cour administrative d’appel,

- Recours indemnitaire du 27 novembre 2008 adressé au Ministre de la Justice Mme Rachida DATI de 90 millions d’€ ,
+ Recours devant le TGI MARSEILLE c/ LA France au 22 avril 2009 
Affaire suivie par Madame Marie-Aleth TRAPET, Recours contre l’état de Richard ARMENANTE de 90 millions d’€,  LeChef du Département du Statut de la Déontologie et des Affaires Générales , Direction des services Judiciaires ;  Sous Direction des Ressources Humaines de la Magistrature Département du Statut de la Déontologie et des Affaires Générales-A3-  Section du statut de la Déontologie et du contentieux des Services Judiciaires , Dossier suivi par Annick Meugé , Référence : A3/ CX/ 08-1011/ AM/ARMENANTE Richard /AR 
- Au TGU:

- Cour Administrative d’appel MARSEILLE , pour requête Annulation ATD , Référé Suspension ATD et requête indemnitaire : Origine de la CAA n° 07MA01485 ;CAA Appel du 28 juillet 2008 dossier TA n° 0605861-6 ;1)TA Indemn en cours n° rôle 07 04 433-6 ; et 2) Dossier n° 0701492-6 Annulation  ATD ; et  3) Référé suspension ATD du 29/05/2006Dossier n° 0902715-5 du 30 avril 2009 ; Appel CAA juin 2009 des points 2 , 3 ( point 3 n°9MA02194, audience le 9 juillet 2009 à 9h15 Rejet surprenant le 10 juillet 2009) ;  

- dossier devant le TGI c/ GUY MARIANI et COVEA RISKARMENANTE c/ Guy MARIANI et Assurance COVEA RISKS, Rôle n° 06/09045 ; CHAMBRE 10eme ; SECTION CAB 4, suivi par Anne LAURE DELACOUR, juge mise en l’état.  Recours indemnitaire de 10 millions d’€
4) SAISIE DU TRIBUNAL ARBITRAL
(en cours de réflexion par mes conseils et Famille-Amis , avril et mai 2009)

5)…………...etc

 

Je vous invite aussi à regarder sur  FACEBOOK  quelques informations qui résument mon chemin =
Cliquez sur les lignes
 :

 

a) Un résumé photos de L’Usine et de mon Groupe SPMP Riviera :

http://www.facebook.com/album.php?aid=2013819&id=1125356334&l=46e8cc3eb6

 

b) Un résumé photos de Mon parcours :

http://www.facebook.com/album.php?aid=2013544&id=1125356334&l=26d52c4ba1


c)
Témoignages de Magistrat, Haut Fonctionnaire et Chef d’entreprises :

http://www.facebook.com/album.php?aid=2013695&id=1125356334&l=9435429771

d) Presse Richard ARMENANTE la victime :

http://www.facebook.com/album.php?aid=2013690&id=1125356334&l=10a03e1ef0

e ) Presse sulfureuse de Guy MARIANI l’exécuteur du complot en bande organisée :

http://www.facebook.com/album.php?aid=2012057&id=1125356334&l=005b4303b1

f) L’injustice est une institution , un métier en France:

http://www.facebook.com/album.php?aid=2013697&id=1125356334&l=eea6997882